Article 1. Propriété

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Article 2. Utilisation du site

L’utilisateur du site Internet « thea.fr » reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site Internet. En accédant à ce site l’utilisateur s’engage à se conformer à ses conditions d’utilisation et déclare disposer au préalable d’un accès Internet, en connaître les règles et les usages, les capacités et performances techniques et disposer de tous matériels et logiciels nécessaires à la navigation sur Internet. L’utilisateur s’engage à respecter les usages d’Internet et la réglementation en vigueur et à ne pas divulguer via ce site des informations illégales.

L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation des informations accessibles via ce site que « Thea Web Design » se réserve le droit de modifier à tout moment, notamment en l’actualisant. « Thea Web Design » se réserve le droit de supprimer ou de modifier de plein droit, certaines des fonctionnalités du site, sans préavis ni indemnité. Toute utilisation de toute donnée réalisée à partir de l’adresse électronique de l’utilisateur est réputée avoir été réalisée par celui-ci.

Article 3. Garanties et responsabilités

Thea Web Design s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site et se réserve le droit d’en corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Par ailleurs, les informations sont fournies en l’état et, dans toute la mesure autorisée par la loi en vigueur, sans garantie, expresse ou tacite, de quelque nature que ce soit.

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Article 4. Information et libertés

 L’utilisateur du présent site est informé, conformément à l’article 27 de loi informatique, fichiers et libertés, que les informations facultatives qu’il communique sont utilisées pour l’étude et le traitement de son dossier par « Thea Web Design » ainsi que, sauf opposition de sa part par courrier électronique ou par lettre.

Conformément aux articles 27 et 34 de la loi informatique, fichiers et libertés, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données nominatives le concernant qu’il peut exercer :
par courrier électronique au Webmaster
par lettre adressée à : Thea Web Design. – 207 rue du faubourg Saint Martin – 75010 Paris – France

Article 5. Informations légales

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Email : contact@thea.fr
Site d’hébergement : SAS OVH – 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59100 Roubaix

Article 6. Loi applicable et juridiction

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